★★★★☆
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2007-04-03
L'enrichissement sans cause : La classification des sources des obligations - de Vincenzo Mannino, Claude Ophèle, Letizia Vacca, Jean-Marie Augustin (Author)
Details L'enrichissement sans cause : La classification des sources des obligations
Le paragraphe suivant répertorie les caractéristiques de base concernant L'enrichissement sans cause : La classification des sources des obligations
| Le Titre Du Fichier | L'enrichissement sans cause : La classification des sources des obligations |
| Date de Parution | 2007-04-03 |
| Traducteur | Anousha Kelsei |
| Nombre de Pages | 446 Pages |
| Taille du fichier | 35.63 MB |
| Langage | Français & Anglais |
| Éditeur | Reed Elsevier |
| ISBN-10 | 8443445109-TMH |
| Format de Fichier | EPub PDF AMZ AWW SXW |
| Auteur | Vincenzo Mannino, Claude Ophèle, Letizia Vacca, Jean-Marie Augustin |
| Digital ISBN | 065-3356486198-BPX |
| Nom de Fichier | L'enrichissement-sans-cause-La-classification-des-sources-des-obligations.pdf |
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Ce qui donnera lieu à la classification à cinq sources et même à six sources 2 La classification à six sources La classification à cinq sources serait devenue incomplète car elle ne tient pas lieu des sources plus récentes d’obligation comme « la construction prétorienne de l’enrichissement sans cause »
En l’espèce la classification des sources des obligations faisait l’objet de nombreuses controverses Quel est l’apport de la réforme avec cette nouvelle distinction Quel est l’apport de la réforme avec cette nouvelle distinction
Classification des obligations d’après leurs effets Obligations de résultat l’obligation d’obtenir un résultat déterminé et possible de s’en sortir sans engager sa responsabilité pour le débiteur qu’en invoquant la force majeure voire même impossible pour les obligations de résultat renforcé